Notre Offre De Services
Historique De L’établissement
Projet
Marchés Publics
Charte D’orientation Et De Qualité
Instances Administratives
Documents Institutionnels
Les Tarifs

Nos Offres

Le centre d’hébergement gérontologique propose une palette de services diversifiés à travers ses 66 places de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), 10 places d’accueil de jour, 4 places d’accueil temporaire et 120 places d’accueil permanent.

 

 

Une  place d’accueil de nuit est en cours de validation et pourra être fonctionnelle au deuxième trimestre 2018. Un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) est ouvert sur 12 places depuis janvier 2014. Ce PASA a été conçu comme à domicile avec une grande pièce à vivre aménagée d’ un coin cheminée, d’une cuisine accessible pour réaliser les plats à déguster et d’un salon attenant pour se reposer et  échanger en groupe intimiste. Des sanitaires adaptées sont également à disposition. L’ensemble donne sur un patio arboré.

La Filandière est  une plateforme gérontologique permettant notamment des passerelles entre le domicile et l’établissement.

Historique

Le Centre de gérontologie était initialement un centre hospitalier (CH). Le CH Les Jacinthes, situé sur les hauteurs de Déville-lès-Rouen, disposait de 70 lits de maison de retraite et 50 lits d’unité de soins de longue durée.

 

Depuis janvier 2010, l’établissement est devenu un établissement médico – social et s’appelle La Filandière, en mémoire des industries textiles nombreuses dans le paysage local autrefois.

Situé en ville, à proximité  des commerces, de la poste, il est très accessible en transport en commun ou en voiture.

Projets

Le nouveau projet d’établissement est finalisé. Il s’inscrit dans la démarche d’amélioration continue de la qualité et dans le contexte de renouvellement d’autorisation.

 

L’évaluation interne a eu lieu fin 2013 pour l’EHPAD et le SSIAD. La synthèse a permis de réaliser des plans d’actions d’amélioration dans les cinq années à venir. Ceux – ci sont suivis trimestriellement par le comité de pilotage.

 

L’évaluation externe s’est déroulée sur plusieurs jours entre septembre et novembre 2014. Un rapport a été réalisé et présenté aux instances. Les résultats de cette évaluation externe ont étayé le projet d’établissement et le projet de service du SSIAD.

 

Marchés Publics

L’établissement est soumis aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les consultations font systématiquement l’objet d’une publication officielle sur le site http://www.marchesonline.com

Les marchés qui font l’objet d’une dématérialisation sont hébergés sur le site http://www.achatpublic.com

Recensement des marchés passés sur l’année 2017 :

  • Marchés attribués sur l’année 2017 et inférieurs à 90000 euros HT :
Objet du marchéType de procédureAttributaireDate d’attributionCode postal de l’attributaire
Fourniture de produits d’incontinence, services associés et optimisationMarché subséquentSCA HYGIENE PRODUCTSJuillet 201793400
  • Marchés attribués sur l’année 2017 et compris entre 90001 euros HT et 209000 euros HT :
Objet du marchéType de procédureAttributaireDate d’attributionCode postal de l’attributaire
Fourniture et livraison de véhiculesProcédure adaptéeCREATIONS AUTOMOBILESNovembre 201776000
Assurances statutaires du personnelProcédure adaptéeGRAS SAVOYEAvril 201792814
  • Marchés attribués sur l’année 2017 et au delà de 209001 euros HT :
Objet du marchéType de procédureAttributaireDate d’attributionCode postal de l’attributaire
Hygiène et entretien des locauxAppel d’offres ouvertELIOR SERVICESDécembre 201792032

Charte d’orientation et de qualité

Une Charte de qualité et d’orientation spécifique à la Filandière a constitué le document de réflexion et de travail sur lequel s’appuie la démarche projet d’établissement.

Celle – ci décline notamment le cadre de référence du projet, les missions, et les valeurs de l’établissement.


Instances administratives

Conseil d’Administration

En tant qu’établissement public autonome, le CHG La Filandière est administré par un Conseil d’Administration, dont le Président est de droit le maire de la commune de rattachement : Déville-lès-Rouen.

De part ses attributions délibératives, le Conseil d’Administration définit la politique générale et les orientations de l’établissement. Il se réunit au moins 4 fois par an.

Président : Monsieur Dominique GAMBIER

Le  Conseil d’Administration est composé de 12 membres :

  • 3 représentants de la collectivité territoriale de rattachement
  • 2 membres désignés en raison de leurs compétences
  • 3 représentants des Départements qui supportent en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies
  • 2 des membres du Conseil de Vie Sociale ou des instances de participation
  • 2 représentants du personnel

Il peut par ailleurs inviter différents interlocuteurs à intervenir, à titre consultatif.

 

 

 

D’autres instances consultatives, non moins importantes, permettent régulièrement au sein de l’établissement, une expression tant des résidents que des professionnels qui y travaillent.

Comité Technique d’Etablissement

Le Comité Technique d’Etablissement a une compétence générale sur les conditions et l’organisation du travail au sein de l’établissement. Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

Il est composé de 7 membres :

  • Le Directeur, qui est Président
  • 6 représentants du personnel non médical élus

Il peut par ailleurs inviter différents interlocuteurs à intervenir, à titre consultatif.

Conseil de Vie Sociale

Le Conseil de Vie Sociale est composé de membres élus pour 3 années, représentant les résidents, les familles, les administrateurs et le personnel. Il se réunit au moins 3 fois par an. Cette instance est le lieu privilégié d’information et d’expression des résidents et de leurs familles sur tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’établissement.

Il est composé de 9 membres :

  • 3 représentants des Résidents
  • 2 représentants des Familles
  • 1 représentant du Conseil d’Administration
  • 2 représentants élus du Personnel
  • le Directeur de l’établissement (à titre consultatif)

Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a une compétence générale en matière de surveillance de l’hygiène et de la Sécurité. Il se réunit au moins 1 fois par trimestre, mais également en cas d’accident ou de maladie professionnelle entraînant soit le décès de la victime, soit une incapacité permanente.

Il est composé de 7 membres :

  • Le Directeur, qui est Président,
  • 3 représentants du personnel, dont un est le secrétaire
  • 1 représentant du personnel médical
  • le médecin du travail
  • l’inspecteur du travail

Documents institutionnels

Le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge (DIPC)  définissent les droits et obligations de l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent.

Ces documents peuvent être consultés en cliquant ci-dessous.


Les tarifs

Les frais de séjours font l’objet d’un financement réparti en trois sections :

  • Le tarif hébergement

Il recouvre l’ensemble des prestations relatives à l’administration générale, l’accueil hôtelier, la restauration, l’entretien, et l’animation. Il est arrêté chaque année par le Président du Conseil Général de Seine-Maritime, sous la forme d’un prix de journée. Il est acquitté par le résident, mais peut être pris en charge par l’aide sociale départementale, avec participation du bénéficiaire, mise en œuvre de l’obligation alimentaire, et récupération sur succession selon les situations.

  • Le tarif dépendance

Il recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance apportées aux personnes âgées ayant perdu tout ou partie de leur autonomie pour l’accomplissement des actes de la vie courante. Il est également arrêté par le Président du Conseil Général de Seine-Maritime, sous la forme d’un prix de journée, différent selon le Groupe Iso Ressources (GIR) du résident :

  • GIR 1 / 2 : Résident très dépendant
  • GIR 3 / 4 : Résident dépendant
  • GIR 5 / 6 : Résident peu dépendant (Ticket modérateur)

Il est acquitté par le résident, mais est couvert, dans une proportion variant en fonction des revenus du bénéficiaire, par l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA), pour les résidents classés dans les GIR 1 à 4, et qui en font la demande. Le ticket modérateur reste systématiquement à la charge du résident.

  • Le tarif soins

Il finance les soins de base, de nursing, ainsi que les soins techniques. Il est arrêté par le Préfet ou par le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Haute-Normandie, et est acquitté sous forme d’une dotation globale versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) compétente.